1. VALIDITE

1.1. Ce contrat de service est valable un an.

1.2. Pour bénéficier des conditions du contrat,inscrivez-vous avant la data d'échéance mentionnner sur l'offre. Si nous n’avons pas reçu un contrat signé durant ce délai, les conditions avantageuses ne seront plus valables.

1.3. Chaque année un nouveau contrat sera envoyé pour accord.

2. SERVICE & ETALONNAGE

2.1. OPTION A: Comprend un service complet par an:

2.1.1. La maintenance préventive annuelle:

  • Inspection de l’état général de l’appareil.
  • Contrôle et nettoyage éventuel des capteurs.
  • Vérification de toutes les parties mobiles de l’appareil.
  • Tester tous les systèmes de réglage sur les valeurs mesurées et installées.
  • Vérification des systèmes de sécurité.
  • Remplacement, si nécessaire, des pièces de rechange comme filtres d’air, filtres d’eau, lampes et filtres de lumière (pièces de rechange non-incluses, voir point 5 et 6).
  • Noter les remarques des utilisateurs.

2.1.2. Contrôle et étalonnage:

  • Mesurer les paramètres avant l’étalonnage.
  • Réglage, si possible, des paramètres suivant les tolérances maximales approuvées par le constructeur.
  • Contrôle des paramètres et de la notation.
  • Les contrôles et étalonnages sont effectués par des ingénieurs reconnus par le constructeur.
  • Les étalonnages seront accomplis avec des appareils de mesure certifiés par des laboratoires indépendants.

2.1.3. Emission d’un certificat d’étalonnage:

  • Un exemplaire unique du certificat d’étalonnage est fourni.
  • Les vérifications/étalonnages effectués par Rycobel sont conformes à la clause ”Maîtrise des moyens de vérification et étalonnages” définie par les systèmes de qualité ISO 9001/2. Le certificat d’étalonnage et le rapport d’inspection peuvent constituer l’enregistrement de l’étalonnage effectué.
  • Si le(s) paramètre(s) le(s) plus critique(s) de l'étalonnage est effectué dans notre champ d'application ISO 17025, le rapport d'étalonnage sera délivré sous l'accréditation ISO 17025.

2.2. OPTION B: comprend deux services complets par an (voir option A).

3. CHAINE DE TRACABILITE

3.1. Les appareils de mesure utilisés par Rycobel pour effectuer les vérifications/ étalonnages sont calibrés régulièrement suivant un schéma périodique dans un laboratoire accrédité.

3.2. Pour refermer la chaîne de traçabilité des appareils de mesure utilisés par Rycobel, il est possible d’acquérir une copie du certificat d’étalonnage des appareils utilisés. Une copie des certificats vous sera envoyé par courrier si cette option a été choisi dans notre proposition de contrat de maintenance. Ensuite, nous vous enverrons les copies des certificats selon un montant forfaitaire en fonction des appareils de mesure utilisés.

4. EXCLUSIONS ET CONDITIONS

4.1. Tous les défauts doivent être mentionnés à l’avance pour permettre une réparation.

4.2. Appareils dont l’entretien ou les réparations ont été effectués par un technicien non désigné ou reconnu par Rycobel (sont exclus).

4.3. Appareils qui ne sont pas installés ou utilisés selon les spécifications du fournisseur ou des équipements pourvus de consommables non-originaux.

4.4. Appareils se trouvant dans un état nécessitant le renvoi au fournisseur pour réparation.

4.5. Les frais qui résultent des exclusions susmentionnées feront l’objet d’une facture supplémentaire suivant nos tarifs habituels.

4.6. Les équipements pour lesquels l'entretien régulier prescrit n'a pas été effectué.

4.7. Toutes les pièces de rechange ou matériaux utilisés seront facturés en sus.

4.8. Le temps additionnel suite à l’inaccessibilité de l’appareil, abus, déplacement, procédures de sécurité, indisponibilité ou négligence, sera facturé séparément.

4.9. Le technicien doit avoir la possibilité de garer sa voiture près de l’emplacement de l’appareil afin qu’il ait toutes les pièces nécessaires à proximité. Tout le temps additionnel sera facturé séparément.

5. PRIX

5.1. L’offre prévoit un prix total pour le service et l’étalonnage des appareils indiqués incluant les frais éventuels de voyage et d’hébergement.

5.2. Le prix total de l’offre n’est valable que si tous les appareils énumérés subissent un service et étalonnage dans la même période. Si cette période est scindée, de nouvelles propositions seront envoyées pour approbation.

5.3. Des coûts supplémentaires dus aux problèmes décrits dans le point 5 ci-dessus, seront facturés séparément.

5.4. Ce prix est ferme et non révisable pendant l’année 2020. La redevance du contrat comprend la maintenance, l’étalonnage et le certificat d’étalonnage.

5.5 Une copie des certificats d’étalonnage des appareils de mesure utilisés peut être obtenue pour le montant forfaitaire de 25 euro.

5.6 Les pièces de rechange et/ou réparation éventuelles seront facturées en sus.

5.7 Les réparations intérimaires font l’objet d’une remise sur les coûts du travail et de voyage (et non pas sur les pièces de rechange), à savoir :

Option A: 15% sur nos tarifs habituels Option B: 25% sur nos tarifs habituels

5.8 Une assistance technique gratuite par téléphone pour les appareils compris dans cet accord.

5.9 Tous les tarifs indiqués sont hors TVA.

5.10 La redevance totale du contrat sera facturée après chaque visite de maintenance.